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Savoir maîtriser les différents mécanismes des modes amiables pour en jouer selon les intérêts des clients et les caractéristiques des dossiers est essentiel mais des mutations s’annoncent. Décryptage avec Nicolas Demigneux, Partner chez Stephenson Harwood.

Sur quoi porte votre pratique?

Nicolas Demigneux: Ma pratique est essentiellement centrée sur les litiges commerciaux complexes dans le domaine bancaire et financier, de la construction, du risque industriel et des transports. Plus épisodiquement dans celui de la chimie ou de l’art. Ces litiges se résolvent aussi bien dans le cadre de procédures judiciaires où les parties auront conventionnellement choisi de donner compétence aux juridictions françaises que dans celui de procédures d’arbitrage ou de médiation. Certains contentieux nécessitent d’ailleurs parfois de se tourner tour à tour vers chacun de ces dif f férents modes de résolution de conf l lits.

Votre clientèle est française mais aussi étrangère

N. D.: Il y a plusieurs facteurs à cela; d’abord nous sommes nom-breux au cabinet à être membre de plusieurs barreaux étrangers et à avoir évolué professionnellement dans des systèmes juridiques de Common Law. Cela nous donne notamment la capacité dans le cadre de litiges multi-juridiction-nels d’établir des passerelles entre les particularités et les contraintes de chacun de ces systèmes pour les exploiter à l’avantage des intérêts de nos clients. Enfin, notre ancrage ancien en Asie, où nous sommes présents depuis 1867, avec aujourd’hui six bureaux, explique le nombre de nos dossiers mettant en jeu des intérêts ou actifs qui s’y trouvent.

Vous vous dites de moins en moins adepte de l’arbitrage. Pourquoi?

N. D.: Il y a aujourd’hui une pénétration quasi-totale de la procédure anglo-saxonne dans la gestion des arbitrages internationaux, ce qui implique une inflation tant des coûts que de la durée de la procédure. Tout ceci vient très largement relativiser les avantages que l’on peut en attendre de façon théorique au depart.

Pour ce qui est de la médiation, quelles sont les évolutions attendues?

N. D.: La France reste encore loin de faire de la médiation un passage obligé, comme cela est le cas dans certains pays anglo-saxons où il appartient aux parties de se justifier de ne pas y avoir eu recours. Cela étant, avec la Loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, il est probable que le paysage change de manière radicale. D’abord parce que le recours à la médiation y est favorisé mais surtout parce que les restrictions au recours aux plateformes de services de médiation ou d’arbitrage en ligne et aux solutions algorithmique d’intelligence artificielle sont bien peu contraignantes. Le cap de la dématérialisation est passé depuis longtemps. Celui des solutions prédictives qui permettent d’anticiper sur les chances de succès d’une réclamation se précise, tout comme l’horizon où des décisions fiables seront rendues à moindres frais dans des délais très courts. Le point de bascule de l’utilisation généralisée de ces technologies n’est sans doute plus très éloigné. L’avocat, le juge, l’arbitre et le médiateur devront tous nécessairement s’adapter et peut-être même se réinventer.

Cette interview a été publiée pour la première fois dans Le Figaro Partners.

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An expert in complex and strategic litigation

Knowing how to manage the different alternative dispute resolutions to play according to the interests of the clients and the characteristics of the files is essential, but mutations are on the horizon. Decoding with Nicolas Demigneux, Partner at Stephenson Harwood.

What is your practice about?

Nicolas Demigneux: My practice focuses on complex commercial disputes in banking and finance, construction, industrial risk and transport; and more occasionally in that of chemicals and art. These disputes are resolved both in the context of legal proceedings where the parties have conventionally chosen to give jurisdiction to the French courts as in that of arbitration or mediation procedures. Some disputes sometimes require turning to each of these different ways of resolving disputes.

Your clientele is French but also foreign

N.D: There are several factors to this. First, many of us here in Paris are members of several foreign bars and have had significant professional experience in common law legal systems. This gives us, in particular, the ability in the context of multi-jurisdictional disputes to build bridges between the differences and constraints of each of these systems in order to exploit them to the advantage of our clients' interests. Lastly, our long-standing presence in Asia, where we have been present since 1867, now with six offices, explains the number of our files involving interests or assets found there.

You say that you are less and less enthusiast about arbitration. Why?

N.D: Even in the context of proceeding seated in France where disputes are governed by French law, we now see an almost total penetration of the Anglo-Saxon procedure in the management of international arbitrations, which often implies an inflation of both costs and duration of the procedure. In many instances, all this comes largely to reduce the benefits that can be expected theoretically at the beginning.

As for mediation, what are the expected changes?

N.D: France is still far from making mediation a necessary step, as it is the case in certain Anglo-Saxon countries where it is up to the parties to justify not having resorted to it. That said, with the law of 23 March 2019 for reform for justice, it is likely that the landscape will change radically. Firstly because the use of mediation is favoured, but above all because the restrictions on the use of online mediation or arbitration service platforms and algorithmic solutions of artificial intelligence are not very restrictive. The course of dematerialisation has long passed. The predictive solutions that anticipate the chances of success of a claim are clearer, as the horizon where reliable decisions will be made cheaply in a very short time. The tipping point of the widespread use of these technologies is probably no longer very far away. Lawyers, judges, arbitrators and mediators will all have to adapt and perhaps even reinvent themselves.

This interview was first published in Le Figaro Partners.