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15 Jan 2024

Premier retour sur les « Obligations Transition »

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Après le succès des « Obligations Relance » mises en place pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire, le gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la loi de finances de 2024 (Article 185 - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)), un nouveau dispositif très similaire avec pour double objectif :

  • accélérer l'amélioration de la performance environnementale des entreprises et renforcer leur contribution en faveur de la transition écologique, et
  • permettre à la France de respecter ses objectifs européens de décarbonisation à l'horizon 2030.

Quelle sont les conditions d'éligibilité ?

Le dispositif s'adresse principalement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) immatriculées en France justifiant d'un projet orienté vers la transition environnementale. Il s'agit de financer des projets de décarbonation à long terme, soit directement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre émanant des entreprises concernées, soit indirectement par la fourniture de biens ou services concourant à la transition écologique de l'économie française.

Les Obligations Transition s'inscrivent dans le cadre plus général du plan européen « Fit for 55 » qui a pour ambition de réduire, au plus tard en 2030, de 55% les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 1990.

Quelle durée ?

Les projets à financer étant peu rentables à court terme et insuffisamment couverts par des offres commerciales adaptées, le dispositif devrait s'inscrire dans le long terme et ainsi permettre l'obtention de financements pouvant aller jusqu’à 12 ans. Pour être éligibles à la garantie de l'Etat, ces financements devront être mis en place entre le 1ier janvier 2024 et le 31 décembre 2029.

Selon quelles conditions ?

Les conditions financières applicables aux Obligations Transitions, tels que le coût de la garantie de l'Etat, les taux d'intérêts applicables, leur durée ou encore leurs caractéristiques, sont en cours d'élaboration à Bercy et doivent faire l'objet d'un décret d'application. Dans l'attente de plus amples précisions, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les Obligations Transitions seront subordonnées aux autres financements de l'entreprise et qu'elles incluront des clauses dites « d'impact » visant à garantir que l'emprunteur respecte ses engagements de décarbonation. La réalisation des objectifs fixés sera récompensée par une baisse de la marge applicable, tandis que leur non-respect sera sanctionné par une augmentation des coûts du financement.

Qui sont les souscripteurs ?

Tout comme pour les Obligations Relances, les Obligations Transitions seront déployées par deux fonds de place gérés par des sociétés de gestion de portefeuille. Un premier fonds, représentant 10% du montant total du dispositif, sera souscrit par les fonds d'investissements alternatifs chargés de son déploiement et ne bénéficiera pas de la garantie de l'Etat. Il s’agit de s’assurer que les arrangeurs sélectionnent attentivement les financements et restent impliqués et intéressés jusqu’à leur remboursement. Le second fonds, représentant quant à lui 90% de l'enveloppe totale, bénéficiera de la garantie de l'Etat dans la limite maximale de 30% de son encours. Le dispositif, qui englobe également des « prêts participatifs transition » destinés à être déployés par les banques, prévoit une première enveloppe de 5 milliards d’euros qui a vocation à être augmentée par la suite.

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Yann Beckers

Yann Beckers
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