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01 Apr 2020

Les obligations sociales et durables : une arme pour lutter contre la pandémie ?

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Les obligations sociales et durables sont l'un des outils que les banques multilatérales de développement utilisent déjà pour atténuer l'impact économique et social de la crise du COVID-19. Le mois de mars a été exceptionnel, avec notamment une émission d'un milliard de dollars par la IFC suivie d'une émission record de 3 milliards de dollars par la Banque africaine de développement. Pour chaque émission, les produits ont été affectés à la lutte contre la pandémie.

Le 31 mars, le Comité Exécutif des principes des obligations vertes (Green Bond Principles), des principes des obligations sociales (Social Bond Principles) et des lignes directrices des obligations durables (Sustainability Bond Guidelines), soutenu par l'International Capital Market Association (ICMA), a publié de nouvelles orientations et une série de questions-réponses traitant des obligations sociales et durables dans le contexte de la crise du COVID-19 :

https://www.icmagroup.org/Regulatory-Policy-and-Market-Practice/covid-19-market-updates/covid-19-market-updates-sustainable-finance/

Un bref rappel

Les obligations sociales financent des projets ayant des résultats sociaux positifs.

Les obligations durables financent des projets à la fois écologiques et sociaux.

Dans les deux cas, la meilleure pratique est fondée sur les principes promulgués par l'ICMA (les principes des obligations sociales et les lignes directrices des obligations vertes). L'évaluation se base sur quatre éléments essentiels : l'utilisation des produits, le processus de sélection des projets, la gestion des produits et le reporting.

Pourquoi ces recommandations ont-elles été publiées ?

Cette publication ne modifie pas de manière substantielle les recommandations précédentes sur les obligations sociales et durables. L'intention est plutôt de souligner que, puisque l'épidémie est un problème social qui menace la population mondiale tant en termes de santé que de bien-être économique, les projets visant à lutter contre la pandémie pourront bénéficier d'un traitement social / durable. Par conséquent, les recommandations existantes relatives aux obligations sociales et durables sont immédiatement applicables aux efforts de lutte contre la crise COVID-19.

Qui peut émettre des obligations sociales/durables liées au COVID-19 ?

Tout type d'émetteur, qu'il s'agisse d'un primo-émetteur ou d'un émetteur expérimenté, peut émettre une obligation sociale / durable liée au COVID-19. Jusqu'à présent, comme nous l'avons vu, les émissions ont été effectuées en grande partie par les institutions de développement mondial, mais les recommandations peuvent encourager d'autres émetteurs potentiels à considérer les obligations sociales / durables liées au COVID-19 comme un produit viable.

Qu'est-ce qui constitue une obligation sociale / durable liée au COVID-19 ?

Toute obligation qui serait autrement qualifiée d'obligation sociale / durable et dont les produits sont utilisés (i) pour atténuer les problèmes sociaux liés au COVID-19 et (ii) pour apporter un résultat social positif est une obligation sociale / durable liée au COVID-19. Si une partie seulement des produits est destinée à lutter contre le COVID-19, il convient de l'indiquer au marché. Les obligations dont le produit est partiellement utilisé pour lutter contre le 

COVID-19 et partiellement pour des projets non sociaux ou non verts ne devraient pas être qualifiées de sociales / durables. L'obligation peut être émise par le biais du cadre existant des obligations vertes d'un émetteur (green bond framework), à condition que les critères soient suffisamment larges et génériques.

Voici quelques exemples d'utilisation des produits liés au COVID-19 :

  • augmentation de la capacité et de l'efficacité dans la fourniture de services et d'équipements de santé ;

  • la recherche médicale ;.

  • prêts aux PME qui soutiennent la création d'emplois dans les petites entreprises touchées ; et,

  • des projets spécifiquement conçus pour prévenir et/ou atténuer le chômage résultant de la crise.

Qui peut en bénéficier ?

Bien que les bénéficiaires des projets sociaux / durables soient généralement des groupes spécifiques ; dans ce cas, la nature pandémique du COVID-19 implique que la population générale dans son ensemble peut être ciblée.

Rapports continus

L'ICMA recommande de présenter un rapport d'impact distinct dans le rapport annuel d'impact social ou durable d'un émetteur, avec notamment des indicateurs appropriés relatifs au COVID-19.

Conclusion

Cette recommandation constitue une intervention bienvenue et opportune de l'ICMA pour clarifier sa position et, on l'espère, donneront aux émetteurs nouveaux et existants le courage de s'armer d’obligations sociales / durables pour lutter contre la pandémie. Le défi, compte tenu de l'urgence de l'action et du manque de visibilité quant au calendrier ou aux résultats, consistera à s'assurer que les projets sont correctement identifiés et que les produits des obligations sont utilisés de manière appropriée.

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