Fraude et recouvrement d'actifs
Cession d'actions et confiscation d'actifs
Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.
Leader Mondial du Facility Management
Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.
Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs
Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Transasia Commodities Investment
Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.
Contentieux post-acquisition
Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.
Chartis
Conseil de Chartis sur les questions de couverture et l'action en recouvrement par subrogation en lien avec une fraude de 15 millions d'euros subie par son assureur, une banque d'investissement française.
Compagnie d'assurance américaine
Représentation d'une compagnie d'assurance américaine dans le cadre d'une procédure judiciaire française contre un groupe bancaire luxembourgeois dans le cadre de diverses actions en responsabilité pour fraude.
Fintech canadienne
Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche puis la saisie de leurs actifs.
Contentieux commercial
SUEZ
Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.
Leader mondial du traitement de l'eau
Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.
Société de défense et de sécurité
Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.
Banque multinationale
Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associé d’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.
Lukoil Overseas
Conseil de Lukoil contre des assureurs pour la couverture des frais de recherche et de sauvetage encourus à la suite du crash d’un hélicoptère dans les eaux côtières au large du Ghana.
Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse
Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.
Jinwang Europe et Hunan Jinwang
Représentation de Jinwang Europe et Jinwang Hunan dans plus de 10 procédures judiciaires devant plusieurs tribunaux et cours d'appel concernant un certain nombre de contentieux commerciaux et contractuels post-acquisition.
Leader Mondial du Facility Management
Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.
Maersk Line A/S
Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.
Biocon
Représentation de Biocon, la plus grande société biopharmaceutique indienne, contre une société française cotée en bourse et spécialisée dans les médicaments contre le cancer, dans le cadre d'un litige transfrontalier sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Musée d'art islamique (Qatar)
Représentation du Musée d'art islamique au Qatar dans le cadre d'un contentieux en lien avec la livraison de meubles défectueux destinés à être installés dans le restaurant Ducasse du musée.
Transportation Partners
Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.
South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee
Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.
Archway Aviation
Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.
Leader Mondial de la Fabrication de Turbines
Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.
Rémunération et licenciement d'un directeur général
Conseil et représentation du PDG d'un des principaux producteurs français de produits alimentaires et détaillant mondial dans le cadre d'un litige portant sur sa rémunération et son licenciement injustifié.
Multinationale de l'alimentation et des boissons
Assistance et représentation d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.
Conflit entre actionnaires
Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.
Fabricant chinois de grues
Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.
Principal armateur français
Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.
Trafic international de drogue et contrebande
Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).
Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs
Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.
Fintech canadienne
Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche et la saisie de leurs actifs.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Contentieux post-acquisition
Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.
Cession d'actions et confiscation d'actifs
Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.
Groupe américain spécialisé dans la chimie
Représentation d'un groupe américain spécialisé dans la chimie dans le cadre d'un litige découlant de l'exécution d'un contrat relatif à la conception, la fabrication, le transport, la livraison et l'installation d'un condensateur à air.
Fournisseur international de fondations marines
Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.
Société espagnole de transport frigorifique
Représentation d’une société espagnole de transport frigorifique dans le cadre d’un litige en lien avec la livraison prétendument non-conforme de divers produits alimentaires frais et surgelés destinés aux opérateurs de la grande distribution.
Transasia Commodities Investment
Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.
Une société bancaire et financière internationale
Représentation d'une société bancaire et financière internationale dans le cadre de l'élaboration d'une structure de règlements complexe visant à mettre fin à un litige relatif à un défaut de remboursement de prêt avec un groupe iranien et ses affiliés.
Banque SG Kleinwort Hambros
Représentation de la banque SG Kleinwort Hambros dans une série d'affaires visant à faire exécuter des décisions en France relatives à des défauts de paiement de prêts bancaires.
Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz
Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Leader mondial de la Fabrication de Turbines
Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.
Distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux
Dans le cadre de discussions précontentieuses, négociation pour un distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux de contrats de distribution à long terme avec la filiale française d'une société cotée.
Tym Ganain
Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.
Propriétaire d'un méga-yacht monégasque
Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.
Assurance maritime
Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.
Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans
Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.
Chantier naval coréen
Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.
Société française cotée spécialisée dans le stockage de données
Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.
Constructeur de navires et livraison de navires
Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.
Conflit entre actionnaires
Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.
Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.
Exploitant canadien d'hélicoptères
Conseil et représentation d'un exploitant d'hélicoptères et ses assureurs dans un arbitrage CCI contre un fabricant français d'hélicoptères en rapport avec la perte d'un appareil.
Arbitrage international
Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz
Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.
Constructeur de navires et livraison de navires
Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.
Conflit entre actionnaires
Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.
Multinationale de l'alimentation et des boissons
Assistance et représentation d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.
Chantier naval coréen
Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.
Société française cotée spécialisée dans le stockage de données
Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.
Conglomérat minier chinois
Représentation d'un conglomérat chinois dans une procédure judiciaire visant à annuler une sentence arbitrale de la CCI pour violation du droit à un procès équitable.
Résolution des litiges en matière de construction et d'ingénierie
Banque multinationale
Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associéd’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.
SUEZ
Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.
Leader mondial du traitement de l'eau
Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.
Société de défense et de sécurité
Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.
Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.
Fabricant chinois de grues
Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.
Principal armateur français
Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.
Leader Mondial de la Fabrication de Turbines
Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.
Tym Ganain
Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.
Propriétaire d'un méga-yacht monégasque
Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.
Assurance maritime
Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.
Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans
Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.
Chantier naval coréen
Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.
Constructeur de navires et livraison de navires
Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.
Contentieux du droit maritime
Maersk Line A/S
Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.
Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz
Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.
Constructeur de navires et livraison de navires
Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.
Trafic international de drogue et contrebande
Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).
Assurance maritime
Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.
Principal armateur français
Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.
Chantier naval coréen
Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.
Fabricant chinois de grues
Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.
Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse
Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.
Fournisseur international de fondations marines
Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.
Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans
Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.
Tym Ganain
Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.
Contentieux et règlementation de l'aviation
Transportation Partners
Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.
Archway Aviation
Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.
South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee
Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.
Règlement des différends
SUEZ
Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.
Leader mondial du traitement de l'eau
Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.
Société de défense et de sécurité
Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.
Banque multinationale
Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associé d’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.
Lukoil Overseas
Conseil de Lukoil contre des assureurs pour la couverture des frais de recherche et de sauvetage encourus à la suite du crash d’un hélicoptère dans les eaux côtières au large du Ghana.
Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse
Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.
Jinwang Europe et Hunan Jinwang
Représentation de Jinwang Europe et Jinwang Hunan dans plus de 10 procédures judiciaires devant plusieurs tribunaux et cours d'appel concernant un certain nombre de contentieux commerciaux et contractuels post-acquisition.
Leader Mondial du Facility Management
Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.
Maersk Line A/S
Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.
Biocon
Représentation de Biocon, la plus grande société biopharmaceutique indienne, contre une société française cotée en bourse et spécialisée dans les médicaments contre le cancer, dans le cadre d'un litige transfrontalier sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Musée d'art islamique (Qatar)
Représentation du Musée d'art islamique au Qatar dans le cadre d'un contentieux en lien avec la livraison de meubles défectueux destinés à être installés dans le restaurant Ducasse du musée.
Transportation Partners
Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.
South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee
Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.
Archway Aviation
Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.
Leader Mondial de la Fabrication de Turbines
Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.
Rémunération et licenciement d'un directeur général
Conseil et représentation du PDG d'un des principaux producteurs français de produits alimentaires et détaillant mondial dans le cadre d'un litige portant sur sa rémunération et son licenciement injustifié.
Multinationale de l'alimentation et des boissons
Assistance et représentation d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.
Conflit entre actionnaires
Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.
Fabricant chinois de grues
Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.
Principal armateur français
Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.
Trafic international de drogue et contrebande
Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).
Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs
Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.
Fintech canadienne
Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche et la saisie de leurs actifs.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Contentieux post-acquisition
Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.
Cession d'actions et confiscation d'actifs
Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.
Groupe américain spécialisé dans la chimie
Représentation d'un groupe américain spécialisé dans la chimie dans le cadre d'un litige découlant de l'exécution d'un contrat relatif à la conception, la fabrication, le transport, la livraison et l'installation d'un condensateur à air.
Fournisseur international de fondations marines
Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.
Société espagnole de transport frigorifique
Représentation d’une société espagnole de transport frigorifique dans le cadre d’un litige en lien avec la livraison prétendument non-conforme de divers produits alimentaires frais et surgelés destinés aux opérateurs de la grande distribution.
Transasia Commodities Investment
Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.
Une société bancaire et financière internationale
Représentation d'une société bancaire et financière internationale dans le cadre de l'élaboration d'une structure de règlements complexe visant à mettre fin à un litige relatif à un défaut de remboursement de prêt avec un groupe iranien et ses affiliés.
Banque SG Kleinwort Hambros
Représentation de la banque SG Kleinwort Hambros dans une série d'affaires visant à faire exécuter des décisions en France relatives à des défauts de paiement de prêts bancaires.
Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz
Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Leader mondial de la Fabrication de Turbines
Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.
Distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux
Dans le cadre de discussions précontentieuses, négociation pour un distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux de contrats de distribution à long terme avec la filiale française d'une société cotée.
Tym Ganain
Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.
Propriétaire d'un méga-yacht monégasque
Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.
Assurance maritime
Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.
Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans
Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.
Chantier naval coréen
Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.
Société française cotée spécialisée dans le stockage de données
Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.
Constructeur de navires et livraison de navires
Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.
Conflit entre actionnaires
Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.
Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.
Exploitant canadien d'hélicoptères
Conseil et représentation d'un exploitant d'hélicoptères et ses assureurs dans un arbitrage CCI contre un fabricant français d'hélicoptères en rapport avec la perte d'un appareil.
Cession d'actions et confiscation d'actifs
Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.
Leader Mondial du Facility Management
Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.
Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs
Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.
Banque multinationale française
Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.
Transasia Commodities Investment
Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.
Contentieux post-acquisition
Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.
Chartis
Conseil de Chartis sur les questions de couverture et l'action en recouvrement par subrogation en lien avec une fraude de 15 millions d'euros subie par son assureur, une banque d'investissement française.
Compagnie d'assurance américaine
Représentation d'une compagnie d'assurance américaine dans le cadre d'une procédure judiciaire française contre un groupe bancaire luxembourgeois dans le cadre de diverses actions en responsabilité pour fraude.
Fintech canadienne
Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche puis la saisie de leurs actifs.