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Nicolas Demigneux

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Nicolas Demigneux Associé

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Nicolas Demigneux

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Managing Partner du bureau de Paris, Nicolas Demigneux est un spécialiste du contentieux civil et commercial. 
  • Profil
  • Services
  • Secteurs
  • Emplacements

Il agit pour le compte d'institutions financières et de groupes industriel, français et étrangers, dans les secteurs de la construction, de l'assurance, de l'énergie, de la chimie et des transports.

Avocat aux barreaux de Paris et New-York, il intervient dans le cadre de contentieux judiciaires ou arbitrales (institutionnels et ad hoc) sur une large palette de problématiques juridiques couvrant aussi bien les grands risques industriels, les litiges contractuels complexes ou les procédures d'exécution cross-border.

Sa pratique s'étend géographiquement à l'Afrique francophone, où il intervient aussi bien aux côtés d'Etats (Guinée, Djibouti, Congo-Brazzaville) que d'investisseurs étrangers dans le cadre de contentieux miniers ou de construction.

Nicolas est bilingue français-anglais.

  • Fraude et recouvrement d'actifs
  • Contentieux commercial
  • Arbitrage international
  • Résolution des litiges en matière de construction et d'ingénierie
  • Contentieux du droit maritime
  • Contentieux et règlementation de l'aviation
  • Règlement des différends

Cession d'actions et confiscation d'actifs

Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.

Leader Mondial du Facility Management

Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs

Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Transasia Commodities Investment

Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.

Contentieux post-acquisition

Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.

Chartis

Conseil de Chartis sur les questions de couverture et l'action en recouvrement par subrogation en lien avec une fraude de 15 millions d'euros subie par son assureur, une banque d'investissement française.

Compagnie d'assurance américaine

Représentation d'une compagnie d'assurance américaine dans le cadre d'une procédure judiciaire française contre un groupe bancaire luxembourgeois dans le cadre de diverses actions en responsabilité pour fraude.

Fintech canadienne

Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche puis la saisie de leurs actifs.

SUEZ

Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.

Leader mondial du traitement de l'eau

Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.

Société de défense et de sécurité 

Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.

Banque multinationale

Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associé d’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.

Lukoil Overseas

Conseil de Lukoil contre des assureurs pour la couverture des frais de recherche et de sauvetage encourus à la suite du crash d’un hélicoptère dans les eaux côtières au large du Ghana.

Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse

Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.

Jinwang Europe et Hunan Jinwang

Représentation de Jinwang Europe et Jinwang Hunan dans plus de 10 procédures judiciaires devant plusieurs tribunaux et cours d'appel concernant un certain nombre de contentieux commerciaux et contractuels post-acquisition.

Leader Mondial du Facility Management

Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Maersk Line A/S

Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk  Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins  et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Biocon

Représentation de Biocon, la plus grande société biopharmaceutique indienne, contre une société française cotée en bourse et spécialisée dans les médicaments contre le cancer, dans le cadre d'un litige transfrontalier sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Musée d'art islamique (Qatar)

Représentation du Musée d'art islamique au Qatar dans le cadre d'un contentieux en lien avec la livraison de meubles défectueux destinés à être installés dans le restaurant Ducasse du musée.

Transportation Partners

Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.

South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee

Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.

Archway Aviation

Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.

Leader Mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Rémunération et licenciement d'un directeur général

Conseil et représentation du PDG d'un des principaux producteurs français de produits alimentaires et détaillant mondial dans le cadre d'un litige portant sur sa rémunération et son licenciement injustifié.

Multinationale de l'alimentation et des boissons

Assistance et représentation d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Fabricant chinois de grues 

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Trafic international de drogue et contrebande

Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).

Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs

Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.

Fintech canadienne

Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche et la saisie de leurs actifs.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Contentieux post-acquisition

Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.

Cession d'actions et confiscation d'actifs

Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.

Groupe américain spécialisé dans la chimie

Représentation d'un groupe américain spécialisé dans la chimie dans le cadre d'un litige découlant de l'exécution d'un contrat relatif à la conception, la fabrication, le transport, la livraison et l'installation d'un condensateur à air.

Fournisseur international de fondations marines

Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Société espagnole de transport frigorifique

Représentation d’une société espagnole de transport frigorifique dans le cadre d’un litige en lien avec la livraison prétendument non-conforme de divers produits alimentaires frais et surgelés destinés aux opérateurs de la grande distribution.

Transasia Commodities Investment

Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.

Une société bancaire et financière internationale

Représentation d'une société bancaire et financière internationale dans le cadre de l'élaboration d'une structure de règlements complexe visant à mettre fin à un litige relatif à un défaut de remboursement de prêt avec un groupe iranien et ses affiliés.

Banque SG Kleinwort Hambros

Représentation de la banque SG Kleinwort Hambros dans une série d'affaires visant à faire exécuter des décisions en France relatives à des défauts de paiement de prêts bancaires.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Leader mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux

Dans le cadre de discussions précontentieuses, négociation pour un distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux de contrats de distribution à long terme avec la filiale française d'une société cotée.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Propriétaire d'un méga-yacht monégasque

Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Société française cotée spécialisée dans le stockage de données

Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)

Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.

Exploitant canadien d'hélicoptères

Conseil et représentation d'un exploitant d'hélicoptères et ses assureurs dans un arbitrage CCI contre un fabricant français d'hélicoptères en rapport avec la perte d'un appareil.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Multinationale de l'alimentation et des boissons

Assistance et représentation  d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Société française cotée spécialisée dans le stockage de données

Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.

Conglomérat minier chinois

Représentation d'un conglomérat chinois dans une procédure judiciaire visant à annuler une sentence arbitrale de la CCI pour violation du droit à un procès équitable.

Banque multinationale

Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associéd’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.

SUEZ

Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.

Leader mondial du traitement de l'eau

Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.

Société de défense et de sécurité 

Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.

Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)

Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.

Fabricant chinois de grues 

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Leader Mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Propriétaire d'un méga-yacht monégasque

Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.  

Maersk Line A/S

Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk  Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins  et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Trafic international de drogue et contrebande

Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes  de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Fabricant chinois de grues

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse

Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.

Fournisseur international de fondations marines

Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Transportation Partners

Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.

Archway Aviation

Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.

South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee

Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.

SUEZ

Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.

Leader mondial du traitement de l'eau

Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.

Société de défense et de sécurité 

Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.

Banque multinationale

Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associé d’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.

Lukoil Overseas

Conseil de Lukoil contre des assureurs pour la couverture des frais de recherche et de sauvetage encourus à la suite du crash d’un hélicoptère dans les eaux côtières au large du Ghana.

Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse

Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.

Jinwang Europe et Hunan Jinwang

Représentation de Jinwang Europe et Jinwang Hunan dans plus de 10 procédures judiciaires devant plusieurs tribunaux et cours d'appel concernant un certain nombre de contentieux commerciaux et contractuels post-acquisition.

Leader Mondial du Facility Management

Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Maersk Line A/S

Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk  Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins  et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Biocon

Représentation de Biocon, la plus grande société biopharmaceutique indienne, contre une société française cotée en bourse et spécialisée dans les médicaments contre le cancer, dans le cadre d'un litige transfrontalier sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Musée d'art islamique (Qatar)

Représentation du Musée d'art islamique au Qatar dans le cadre d'un contentieux en lien avec la livraison de meubles défectueux destinés à être installés dans le restaurant Ducasse du musée.

Transportation Partners

Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.

South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee

Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.

Archway Aviation

Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.

Leader Mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Rémunération et licenciement d'un directeur général

Conseil et représentation du PDG d'un des principaux producteurs français de produits alimentaires et détaillant mondial dans le cadre d'un litige portant sur sa rémunération et son licenciement injustifié.

Multinationale de l'alimentation et des boissons

Assistance et représentation d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Fabricant chinois de grues 

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Trafic international de drogue et contrebande

Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).

Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs

Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.

Fintech canadienne

Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche et la saisie de leurs actifs.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Contentieux post-acquisition

Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.

Cession d'actions et confiscation d'actifs

Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.

Groupe américain spécialisé dans la chimie

Représentation d'un groupe américain spécialisé dans la chimie dans le cadre d'un litige découlant de l'exécution d'un contrat relatif à la conception, la fabrication, le transport, la livraison et l'installation d'un condensateur à air.

Fournisseur international de fondations marines

Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Société espagnole de transport frigorifique

Représentation d’une société espagnole de transport frigorifique dans le cadre d’un litige en lien avec la livraison prétendument non-conforme de divers produits alimentaires frais et surgelés destinés aux opérateurs de la grande distribution.

Transasia Commodities Investment

Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.

Une société bancaire et financière internationale

Représentation d'une société bancaire et financière internationale dans le cadre de l'élaboration d'une structure de règlements complexe visant à mettre fin à un litige relatif à un défaut de remboursement de prêt avec un groupe iranien et ses affiliés.

Banque SG Kleinwort Hambros

Représentation de la banque SG Kleinwort Hambros dans une série d'affaires visant à faire exécuter des décisions en France relatives à des défauts de paiement de prêts bancaires.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Leader mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux

Dans le cadre de discussions précontentieuses, négociation pour un distributeur iranien de produits pharmaceutiques et bio médicaux de contrats de distribution à long terme avec la filiale française d'une société cotée.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Propriétaire d'un méga-yacht monégasque

Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Société française cotée spécialisée dans le stockage de données

Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)

Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.

Exploitant canadien d'hélicoptères

Conseil et représentation d'un exploitant d'hélicoptères et ses assureurs dans un arbitrage CCI contre un fabricant français d'hélicoptères en rapport avec la perte d'un appareil.

Cession d'actions et confiscation d'actifs

Conseil et représentation d'une société de fiducie singapourienne et d'une société privée mauricienne, dans le cadre d'un litige de 120 millions d'euros consécutif à la vente de leurs parts sociales à une société minière congolaise et à la cession frauduleuse de ses actifs qui s'en est suivie.

Leader Mondial du Facility Management

Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Exécution des décisions américaines et localisation d'actifs

Conseil et représentation du propriétaire d'une entreprise internationale de négoce de marchandises pour retracer des actifs et recouvrer des dommages et intérêts pour rupture de contrat et fraude en lien avec un système complexe de pump and dump ; et pour obtenir l'exécution des décisions newyorkaises en France et à Monaco. Notre rôle consistait aussi à lever le voile de diverses sociétés holding et sociétés écrans à Monaco.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Transasia Commodities Investment

Représentation de Transasia Commodities Investment dans le cadre d'une fraude multi-juridictionnelle de 25 millions d'euros et de recouvrement d'actifs.

Contentieux post-acquisition

Représentation des associés d'une société de pièces automobiles dans le cadre d'un litige de 20 millions d'euros contre l'acheteur à la suite de la vente de leurs actions. Notre rôle consistait aussi à intervenir dans le cadre de diverses saisies et décisions de gel.

Chartis

Conseil de Chartis sur les questions de couverture et l'action en recouvrement par subrogation en lien avec une fraude de 15 millions d'euros subie par son assureur, une banque d'investissement française.

Compagnie d'assurance américaine

Représentation d'une compagnie d'assurance américaine dans le cadre d'une procédure judiciaire française contre un groupe bancaire luxembourgeois dans le cadre de diverses actions en responsabilité pour fraude.

Fintech canadienne

Conseil d'un service de monnaie virtuelle dans le cadre d'une fraude de 8 millions de dollars canadiens. L'assistance consistait notamment à exercer diverses procédures judiciaires en France contre un certain nombre de fraudeurs domiciliés en France, et la recherche puis la saisie de leurs actifs.

  • Assurance
  • Aviation
  • Construction et ingénierie
  • Transport maritime
  • Commerce international

Leader Mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Propriétaire d'un méga-yacht monégasque

Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.

Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse

Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.

Maersk Line A/S

Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk  Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins  et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Leader Mondial du Facility Management

Conseil et représentation d'un leader mondial du Facility Management contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Banque multinationale française

Représentation d'une banque multinationale française contre ses assureurs dans le cadre de litiges relatifs à la couverture de fraudes (bankers blanket bond) en lien avec deux événements majeurs pour des pertes supérieures à 500 millions d'euros.

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Lukoil Overseas

Conseil de Lukoil contre des assureurs pour la couverture des frais de recherche et de sauvetage encourus à la suite du crash d’un hélicoptère dans les eaux côtières au large du Ghana.

Compagnie d'assurance américaine

Représentation d'une compagnie d'assurance américaine dans le cadre d'une procédure judiciaire française contre un groupe bancaire luxembourgeois dans le cadre de diverses actions en responsabilité pour fraude.

Chartis

Conseil de Chartis sur les questions de couverture et l'action en recouvrement par subrogation en lien avec une fraude de 15 millions d'euros subie par son assureur, une banque d'investissement française.

Fournisseur international de fondations marines

Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

SUEZ

Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.

Leader mondial du traitement de l'eau

Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.

Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)

Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.

Fabricant chinois de grues 

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Exploitant canadien d'hélicoptères

Conseil et représentation d'un exploitant d'hélicoptères et ses assureurs dans un arbitrage CCI contre un fabricant français d'hélicoptères en rapport avec la perte d'un appareil.

Transportation Partners

Représentation de Transportation Partners, Ciel Voyage et Lion Air dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de leurs contrats de leasing d'aéronefs incluant plusieurs contestations de procédures de saisies.

Archway Aviation

Représentation du bailleur d'aéronefs Archway Aviation et de son actionnaire majoritaire MHR Fund Management LLC dans le cadre de la reprise de possession de pièces de moteurs d'avions A321, dans le contexte de la faillite de Monarch Airlines.

South African Airline et Wells Fargo Bank Trustee

Représentation de South African Airline (SAFAIR) et de Wells Fargo Northwest Bank Trustee, en tant que trustee des trusts gérant des centaines d'avions dans des procédures judiciaires distinctes devant le tribunal de commerce de Paris, dans le cadre d'une procédure engagée par ASECNA, une organisation internationale chargée de collecter diverses redevances de survol.

Banque multinationale

Conseil d’une banque d’affaires commerciale en tant qu’associéd’une joint-venture dans le cadre d’un litige de plusieurs millions entre la joint-venture et un promoteur des Emirats Arabes Unis concernant la construction et le système de garantie d’un système d’égouts à Dubaï.

SUEZ

Conseil et représentation de SUEZ, leader mondial de la gestion des déchets et du traitement de l'eau, dans le cadre d'expertises judiciaires et de litiges contre des entrepreneurs et des assureurs, concernant des défauts de construction majeurs des systèmes de contrôle principaux de l'une de ses usines de stockage et de gestion des déchets stratégiques en France.

Leader mondial du traitement de l'eau

Représentation d'un leader mondial de la production d'eau potable, du traitement des eaux usées et des boues dans le cadre de procédures devant les juridictions françaises et dans des expertises judiciaires contre divers entrepreneurs, sous-traitants et assureurs en lien avec la construction d'usines de traitement des eaux dans le nord de Paris et le sud de la France.

Société de défense et de sécurité 

Conseil et représentation d’une société de défense et de sécurité contre une société de services d’équipements de production d’énergie et de transport ferroviaire. Il s’agissait d’une réclamation relative au développement d’un système intégré automatisé de communication de données pour une société ferroviaire brésilienne et les travaux de construction afférents.

Syndicat Intercommunal du Traitement des Résidus Urbains (SITRU)

Représentation du SITRU dans le cadre d'une expertise et d'une procédure judiciaire contre des opérateurs, des entrepreneurs et des assureurs concernant d'importantes pertes résultant des défauts affectant les réservoirs d'eau chaude de l'une de ses lignes d'incinération.

Fabricant chinois de grues 

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Leader Mondial de la Fabrication de Turbines

Conseil et représentation de l’assureur d’un leader mondial de la fabrication de turbines contre des coassureurs dans le cadre d’une demande de couverture de 80 millions de livres sterling liée à un litige entre le fabricant de turbines et un client indien concernant la livraison de turbines prétendument défectueuses.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Propriétaire d'un méga-yacht monégasque

Assistance et représentation du propriétaire monégasque d'un méga-yacht d'une valeur de 140 millions d'euros et de ses assureurs dans le cadre d'un litige portant sur l'indemnisation d'importants dommages causés par un incendie provenant des travaux de rénovation effectués en France par un sous-traitant allemand. La représentation s'est étendue à la procédure d'expertise judiciaire ainsi qu'aux procédures sur le fond.

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de de la couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.  

Maersk Line A/S

Conseil et représentation de Maersk Line dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises dans le cadre d’un contentieux l’opposant à diverses sociétés du groupe Bolloré Logistique (Chine, Corée du Sud, Philippines, Singapour, Espagne, Italie, etc.) et leurs assureurs, en lien avec les pertes résultant d'un incendie de grande ampleur sur le navire Maersk  Honam en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins  et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Trafic international de drogue et contrebande

Conseil et représentation de la filiale allemande d'une organisation internationale spécialisée dans la gestion internationale de navires et les services maritimes, dans le cadre de procédures pénales engagées contre des membres d'équipage en lien avec l'interception d'un navire et la découverte par les douanes françaises de 2 tonnes  de cocaïne à bord (d'une valeur d'environ 160 millions d'euros).

Assurance maritime

Assistance et représentation d'un assureur dans le cadre de couverture contestée d'un sinistre de 100 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Principal armateur français

Représentation de l'un des principaux armateurs français dans le cadre de diverses procédures conservatoires d'urgence à la suite d'un contentieux lié à la construction d'installations de transbordement destinées à être utilisées par une centrale électrique au charbon propre à Dubaï, afin d'empêcher la partie adverse de tirer sur des garanties de plusieurs millions de dollars.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Fabricant chinois de grues

Représentation de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue sur les quais/conteneurs et les pertes subséquentes pour perte d'exploitation.

Fabricant américain de produits chimiques spécialisés coté en bourse

Représentation d’un fabricant américain de produits chimiques spécialisés dans le cadre d’une expertise judiciaire et d’une procédure contentieuse dans un litige de plusieurs millions de dollars portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux contre un fabricant français de voiliers de luxe et ses assureurs en raison de la défectuosité présumée des vernis fabriqués.

Fournisseur international de fondations marines

Conseil et représentation d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans

Assistance et représentation du propriétaire d'un super-yacht aux îles Caïmans, d'une valeur de 16 millions d'euros, dans le cadre de procédures d'urgence et de multiples décisions de gel en France et en Italie.

Tym Ganain

Conseil et représentation de Tym Ganain, une société espagnole spécialisée dans les services de construction navale et la fabrication de stabilisateurs, et de ses assureurs dans le cadre d'un litige l'opposant à un groupe mondial italien opérant dans le secteur de la forge industrielle, dans le cadre d'expertises et de procédures judiciaires en lien avec la fissure des stabilisateurs d'un navire de croisière international.

Société publique vénézuélienne de pétrole et de gaz

Représentation d'une compagnie pétrolière et gazière d'État vénézuélienne dans le cadre d'une procédure judiciaire nationale de mesures conservatoires urgentes à l'appui d'un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur un contrat de forage en mer.

Constructeur de navires et livraison de navires

Représentation de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Conflit entre actionnaires

Conseil et représentation d'une société mauricienne investissant dans diverses industries à travers le monde, dans un arbitrage CCI contre l'une des principales banques commerciales du Canada, en lien avec la résiliation contestée d'un pacte d'actionnaires.

Multinationale de l'alimentation et des boissons

Assistance et représentation  d'une société multinationale de l'alimentation et des boissons dans le cadre d’un arbitrage ad hoc en lien avec un litige contractuel complexe de 20 millions d'euros contre les fondateurs d'une chaîne de restaurants.

Chantier naval coréen

Représentation d'un chantier naval coréen dans le cadre d'un différend préalable à l’arbitrage (CCI) portant sur la construction et la livraison d'une très grande grue à portique à un chantier naval français.

Société française cotée spécialisée dans le stockage de données

Représentation d'une société française spécialisée dans le stockage de données dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la mise en œuvre d'un contrat d'apport-scission et d'accords de fabrication connexes.

Conglomérat minier chinois

Représentation d'un conglomérat chinois dans une procédure judiciaire visant à annuler une sentence arbitrale de la CCI pour violation du droit à un procès équitable.

  • Afrique

Gouvernement de la Guinée

Conseil du gouvernement de la Guinée sur un projet d'infrastructure intégré complexe comprenant des chemins de fer, des ports et une mine de fer.

Gouvernement de Djibouti

Conseil dans le cadre de la reprise d'un contentieux concernant l'exploitation de concessions de terminaux pétroliers et de conteneurs.

Gouvernement de la République du Congo

Conduite de négociations contractuelles avec SGS et contrat relatif à la mise en place de logiciels de contrôle de la légalité pour l'application de la loi forestière, la gouvernance et le commerce.

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