Dispute resolution

Contentieux des restructurations et procédures collectives

Conseil et représentation de l'ensemble des parties prenantes impliquées dans des litiges liés aux difficultés des entreprises et opérations de restructuration. Intervention en demande ou en défense dans l'ensemble des contentieux résultant de procédures collectives (ex. recours à l'encontre des décisions du tribunal de la procédure collective, contestations de créances, actions en revendication, résiliations de contrats en cours, report de la date de cessation des paiements, nullités de la période suspecte, etc.) ainsi que dans le cadre d'actions en responsabilité engagées par les organes de la procédure collective, salariés ou autres parties prenantes à l'encontre de dirigeants, actionnaires ou cocontractants de l'entreprise en difficulté.

Responsabilité des dirigeants

Conseil et représentation de managers de transition désignés à la direction générale d'entreprises en difficulté dans la prévention et le traitement de leurs risques de responsabilité.

Conseil et représentation d'anciens dirigeants d'entreprises en difficulté dans le cadre d'actions en responsabilité intentées à leur encontre par les organes de la procédure collective, les actionnaires ou salariés. 

Litiges entre actionnaires

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de contentieux résultant d'opérations de private equity ou de distressed M&A.

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de demandes de désignation d'un administrateur provisoire à la suite d'une crise de gouvernance. 

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de référés tendant à la mise en œuvre d'expertises de gestion.

Litiges commerciaux

Conseil et représentation des partenaires commerciaux d'entreprises en difficulté dans le cadre de contentieux relatifs à la résiliation de leurs contrats à la suite de l'ouverture d'une procédure collective.

Conseil et représentation de créanciers d'entreprises en difficulté dans le cadre d'actions en responsabilité contractuelle et délictuelle.

Exécution forcée et recouvrement d'actifs

Conseil et assistance de l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de leurs stratégies d'action ou de défense en vue du recouvrement forcé d'actifs, y compris via les outils offerts par le droit des procédures collectives.

Restructuring and insolvency

Débiteurs/sociétés en difficulté

Conseil de sociétés cotées et non cotées dans le cadre de procédures de mandat ad hoc puis de conciliation ayant abouti à la conclusion d’accords homologués.

Conseil de sociétés en difficulté dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de solutions de restructuration avec leurs diverses parties prenantes (actionnaires, prêteurs, partenaires commerciaux, etc.).

Actionnaires

Conseil de groupes français et étrangers dans le cadre de la cessation de leurs activités en Europe et des procédures collectives de leurs filiales en France
Conseil d’actionnaires français et étrangers dans le cadre de la restructuration in bonis ou en procédure collective de leurs filiales en difficulté

Créanciers

Conseil et assistance de créanciers de sociétés en difficulté dans leurs négociations avec leurs débiteurs organisées dans le cadre d'une procédure amiable de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)

Conseil et assistance de créanciers de sociétés en difficulté confrontés à une procédure collective de leur débiteur à toutes les étapes de la procédure (déclarations de créances, actions en revendication, consultation sur le projet de plan de restructuration, etc.) 

Acquisitions d'entreprises en difficultés

Conseil de candidats à la reprise en plan de cession d'actifs de sociétés placées en redressement ou liquidation judiciaires

Conseil de groupes cotés et non cotés dans le cadre de l'examen de scénarios de cession en procédure préventive ou collective de branches d'activités et/ou de filiales sous-performantes

Contentieux des restructurations et procédures collectives

Conseil et représentation de l'ensemble des parties prenantes impliquées dans des litiges liés aux difficultés des entreprises et opérations de restructuration. Intervention en demande ou en défense dans l'ensemble des contentieux résultant de procédures collectives (ex. recours à l'encontre des décisions du tribunal de la procédure collective, contestations de créances, actions en revendication, résiliations de contrats en cours, report de la date de cessation des paiements, nullités de la période suspecte, etc.) ainsi que dans le cadre d'actions en responsabilité engagées par les organes de la procédure collective, salariés ou autres parties prenantes à l'encontre de dirigeants, actionnaires ou cocontractants de l'entreprise en difficulté

Aviation

Groupe aérien asiatique

Conseil d'un groupe aérien asiatique dans le cadre des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire des sociétés françaises dédiées à la gestion d’une partie de sa flotte d’avions et des contentieux afférents.

Compagnie aérienne africaine

Conseil d'une compagnie aérienne africaine dans la mise en place d'une stratégie internationale de recouvrement de créances auprès de multiples parties prenantes en Europe.

Sous-traitant aéronautique européen

Conseil et représentation de l'actionnaire minoritaire d'un sous-traitant aéronautique dans divers litiges intervenus à la suite d’une crise de gouvernance et de la nomination d'un administrateur provisoire dans un contexte de restructuration.

Groupe aérien européen

Conseil d'un groupe aérien européen dans son projet d'acquisition, dans le cadre d'un prepack puis d’un plan de cession en redressement judiciaire, d’une partie de l’activité d’une compagnie française en difficulté.

Société spécialisée dans la logistique de pièces détachées pour l'industrie aéronautique

Conseil du dirigeant d'un groupe international spécialisé dans la logistique de pièces détachées pour l'industrie aéronautique dans de multiples contentieux faisant suite au placement en liquidation judiciaire de la holding du groupe.

Construction et ingénierie

Groupe spécialisé dans la transformation des métaux

Conseil d'un négociant en matières premières dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de son client spécialisé dans la transformation des métaux et des litiges y afférents.

Acteur mondial de l'ingénierie et des solutions industrielles

Conseil d'un des acteurs mondiaux de l'ingénierie et des solutions industrielles dans un litige post-acquisition l’opposant à l'acquéreur d'une filiale en difficulté après l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société.

Groupe spécialisé dans l'ingénierie de la construction

Conseil de l'actionnaire principal d'une importante société d'ingénierie de la construction dans la vente de sa participation et la préservation de ses droits de créancier dans le cadre d'une procédure de sauvegarde.

Groupe spécialisé dans la construction et la rénovation de bureaux

Conseil des dirigeants et des conseils financiers d'un groupe spécialisé dans la construction et la rénovation de bureaux dans plusieurs litiges faisant suite à la liquidation judiciaire de la principale société d'exploitation du groupe.

Retail

Equipementier sportif international

Conseil d'un équipementier sportif international dans le cadre d’une expertise judiciaire et de plusieurs litiges relatifs à la vente d'une de ses filiales françaises par la suite placée en redressement puis en liquidation judiciaire.

Groupe international du secteur de la grande distribution

Conseil d'un groupe international du secteur de la grande distribution dans le cadre de sa défense contre des stratégies d'instrumentalisation du droit des procédures collectives par certains franchisés souhaitant quitter prématurément son réseau.

Acteur nord-américain majeur du retail

Conseil d'un acteur nord-américain majeur du retail dans le cadre de la cessation de ses activités en Europe et de la liquidation judiciaire de sa filiale française.

Groupe européen du secteur de l’habillement

Conseil d'un groupe européen spécialisé dans la confection et la vente de vêtements dans le cadre de divers contentieux visant l’entreprise, ses actionnaires et ses dirigeants à la suite de l'ouverture de procédures d'insolvabilité à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe en France, au Royaume-Uni et en Italie.

Entreprise de distribution de prêt-à-porter

Conseil aux actionnaires majoritaires d'une société de distribution de prêt-à-porter dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société et de contentieux en ayant résulté. 

Groupe international du secteur de la bagagerie

Conseil d'un groupe international du secteur de la bagagerie dans la restructuration de son endettement financier de l’ordre de 170 millions d'euros dans le cadre d'une procédure de conciliation.

Energie et ressources naturelles

Groupe spécialisé dans le nucléaire et les énergies renouvelables

Conseil d'un groupe spécialisé dans le nucléaire et les énergies renouvelables dans le cadre de sa restructuration globale ayant notamment impliqué des cessions d'actifs, l'obtention de new money sécurisée par des fiducies et la conclusion d'un accord transactionnel visant à mettre fin à plusieurs litiges avec un client important.

Groupe spécialisé dans le recyclage et le traitement du zinc

Conseil d'un groupe spécialisé dans le recyclage et le traitement du zinc dans le cadre de multiples litiges engagés à son encontre à la suite de la liquidation judiciaire d'une filiale française.

Société d'ingénierie spécialisée dans l'industrie pétrolière et du gaz

Conseil du repreneur de l’activité d’une société en redressement judiciaire spécialisée dans l'industrie pétrolière et du gaz dans le cadre de la préparation, de la soumission et de l’exécution d’un plan de cession approuvé par le Tribunal.

Fabricant d'équipements de chauffage

Conseil d’un fabricant d'équipements de chauffage et de son actionnaire dans le cadre de procédures de conciliation puis de sauvegarde visant à restructurer son endettement via l’élaboration et l’adoption d'un plan de sauvegarde.

Groupe spécialisé dans la gestion intelligente de l’énergie

Conseil de l'actionnaire et du principal créancier d'un groupe de sociétés spécialisées dans la gestion intelligente d’énergie dans le cadre de la restructuration juridique, financière et structurelle du groupe en mandat ad hoc.

Groupe multinational de l'industrie minière et métallurgique

Conseil de la holding d’un groupe multinational spécialisé dans les industries minière et métallurgique dans la restructuration et la vente de filiales françaises sous-performantes.

Nouvelles technologies

Leader mondial de l'Internet des objets

Conseil de l'un des principaux partenaires commerciaux et candidats à la reprise en redressement judiciaire du leader mondial des fournisseurs de services pour l'Internet des objets (IoT) et de litiges liés.

Groupe européen du cloud computing

Conseil d’un groupe européen majeur du secteur du cloud computing dans le cadre de procédures de prévention puis collectives en France et aux Etats-Unis ayant abouti à une reprise de l’activité par le leader européen du secteur via un plan de cession combiné à un Chapter 11.

Groupe de la MedTech

Conseil d'un fonds de dette dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d'un groupe français du secteur de la MedTech et des litiges y afférents (réalisation de nantissements de titres, mise en cause de la responsabilité des dirigeants, etc.)

Groupe leader du e-commerce

Conseil d'un grand groupe du e-commerce dans le cadre de la restructuration financière et corporate de l'une de ses filiales françaises.