Dispute resolution

Contentieux des restructurations et procédures collectives

Conseil et représentation de l'ensemble des parties prenantes impliquées dans des litiges liés aux difficultés des entreprises et opérations de restructuration. Intervention en demande ou en défense dans l'ensemble des contentieux résultant de procédures collectives (ex. recours à l'encontre des décisions du tribunal de la procédure collective, contestations de créances, actions en revendication, résiliations de contrats en cours, report de la date de cessation des paiements, nullités de la période suspecte, etc.) ainsi que dans le cadre d'actions en responsabilité engagées par les organes de la procédure collective, salariés ou autres parties prenantes à l'encontre de dirigeants, actionnaires ou cocontractants de l'entreprise en difficulté.

Responsabilité des dirigeants

Conseil et représentation de managers de transition désignés à la direction générale d'entreprises en difficulté dans la prévention et le traitement de leurs risques de responsabilité.

Conseil et représentation d'anciens dirigeants d'entreprises en difficulté dans le cadre d'actions en responsabilité intentées à leur encontre par les organes de la procédure collective, les actionnaires ou salariés. 

Litiges entre actionnaires

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de contentieux résultant d'opérations de private equity ou de distressed M&A.

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de demandes de désignation d'un administrateur provisoire à la suite d'une crise de gouvernance. 

Conseil et représentation d'actionnaires dans le cadre de référés tendant à la mise en œuvre d'expertises de gestion.

Litiges commerciaux

Conseil et représentation des partenaires commerciaux d'entreprises en difficulté dans le cadre de contentieux relatifs à la résiliation de leurs contrats à la suite de l'ouverture d'une procédure collective.

Conseil et représentation de créanciers d'entreprises en difficulté dans le cadre d'actions en responsabilité contractuelle et délictuelle.

Exécution forcée et recouvrement d'actifs

Conseil et assistance de l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de leurs stratégies d'action ou de défense en vue du recouvrement forcé d'actifs, y compris via les outils offerts par le droit des procédures collectives.

Restructuring and insolvency

Débiteurs/sociétés en difficulté

Conseil de sociétés cotées et non cotées dans le cadre de procédures de mandat ad hoc puis de conciliation ayant abouti à la conclusion d’accords homologués.

Conseil de sociétés en difficulté dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de solutions de restructuration avec leurs diverses parties prenantes (actionnaires, prêteurs, partenaires commerciaux, etc.).

Actionnaires

Conseil de groupes français et étrangers dans le cadre de la cessation de leurs activités en Europe et des procédures collectives de leurs filiales en France
Conseil d’actionnaires français et étrangers dans le cadre de la restructuration in bonis ou en procédure collective de leurs filiales en difficulté

Créanciers

Conseil et assistance de créanciers de sociétés en difficulté dans leurs négociations avec leurs débiteurs organisées dans le cadre d'une procédure amiable de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)

Conseil et assistance de créanciers de sociétés en difficulté confrontés à une procédure collective de leur débiteur à toutes les étapes de la procédure (déclarations de créances, actions en revendication, consultation sur le projet de plan de restructuration, etc.) 

Acquisitions d'entreprises en difficultés

Conseil de candidats à la reprise en plan de cession d'actifs de sociétés placées en redressement ou liquidation judiciaires

Conseil de groupes cotés et non cotés dans le cadre de l'examen de scénarios de cession en procédure préventive ou collective de branches d'activités et/ou de filiales sous-performantes

Contentieux des restructurations et procédures collectives

Conseil et représentation de l'ensemble des parties prenantes impliquées dans des litiges liés aux difficultés des entreprises et opérations de restructuration. Intervention en demande ou en défense dans l'ensemble des contentieux résultant de procédures collectives (ex. recours à l'encontre des décisions du tribunal de la procédure collective, contestations de créances, actions en revendication, résiliations de contrats en cours, report de la date de cessation des paiements, nullités de la période suspecte, etc.) ainsi que dans le cadre d'actions en responsabilité engagées par les organes de la procédure collective, salariés ou autres parties prenantes à l'encontre de dirigeants, actionnaires ou cocontractants de l'entreprise en difficulté