Shipping litigation

Avaries communes

Conseil d'un leader mondial du transport maritime par conteneurs dans le cadre d'une procédure d'avarie commune à la suite d'un incendie de grande ampleur survenu à bord d'un porte-conteneurs en mer d’Arabie provoquant le décès de 5 marins et la perte d’une large partie de la cargaison de 8 000 conteneurs.

Réclamations relatives aux cargaisons

Conseil d'un leader mondial du transport maritime par conteneurs dans diverses procédures judiciaires devant les juridictions françaises introduites par des intérêts marchandises ou des commissionnaires de transport à la suite de la perte des marchandises transportées.

Conseil d'un industriel coréen poursuivi en raison d'une fuite alléguée de la marchandise transportée, laquelle aurait endommagé pour près d'1 million d'euros un terminal portuaire à Shanghai et un porte-conteneurs.

Saisies de navires

Conseil de l'armateur d'un mega-yacht de près de 20 millions d'euros dans le cadre de nombreuses saisies, en France et en Italie.

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Shipbuilding and offshore construction

Contentieux commerciaux liés à la construction d'un navire

Conseil de l'un des principaux constructeurs de navires coréen dans divers arbitrages CCI en lien avec le paiement de créances contestées liées à l'exécution d'un contrat de construction et de livraison d'un navire de 426 millions de dollars.

Conseil d'un armateur dans le cadre d'un arbitrage LMAA portant sur la construction et la livraison d'un mega-yacht de près de 20 millions d'euros.

Accidents lors de travaux de rénovation

Conseil d'assureurs contestant la couverture à 100 millions d'euros d'un sinistre affectant un navire pendant des travaux de rénovation.

Conseil d'un chantier naval et de son assureur sénégalais dans le cadre de plusieurs procédures devant la Cour Suprême du Sénégal pour un montant de plus de 3 millions d'euros à la suite de la perte totale d'un navire pendant des travaux de rénovation.

Conseil des assureurs coque anglais d'un mega-yacht de 140 millions d'euros dans le cadre de plusieurs procédures d'expertise et au fond, à la suite d'un incendie majeur survenu lors de travaux de rénovation réalisés par un sous-traitant allemand d'un chantier naval français.

Construction offshore

Conseil d'un leader mondial du transport maritime de vrac sec dans le cadre de plusieurs contentieux portant sur la construction d'installations de transbordement pour une centrale électrique au charbon propre au Moyen-Orient afin de prévenir le maître d'œuvre de tirer sur des garanties de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Conseil de l’un des principaux fabricants chinois de grues dans le cadre d'une expertise judiciaire et d'une procédure contentieuse à la suite de la chute d'une grue portuaire ayant endommagé un quai et de nombreux conteneurs, causant notamment d'importants préjudices de perte d'exploitation subséquents.

Conseil d'un fournisseur international de fondations marines dans la négociation de contrats relatifs au développement d'un parc éolien offshore et à la mise en place des assurances nécessaires, ainsi que dans la procédure de recouvrement de plusieurs millions d'euros qui s'en est suivie.

Conseil d'un assureur souhaitant mettre sur le marché une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) garantissant l'installation de câbles et systèmes sous-marins.

Bâtiments de combat

Conseil d'une société dans le cadre d'un contentieux portant sur un navire de guerre.

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Aviation litigation and regulation

Saisies d'aéronefs

Conseil du propriétaire émirati d'un aéronef saisi en France afin de garantir le paiement d'une créance de 3,8 millions d'euros.

Restructuration et procédures collectives

Conseil d'un groupe de sociétés asiatiques dans le cadre de divers contentieux en lien avec la renégociation de plus de deux-cents contrats de leasing d'aéronefs à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Conseil d'une société irlandaise ayant donné un aéronef à bail à une compagnie aérienne faisant l'objet d'une procédure de faillite.

Hélicoptères militaires

Conseil d'une société dans le cadre d'un contentieux portant sur un hélicoptère militaire.

Catastrophes aériennes

Conseil d'un constructeur aérien poursuivi pour homicide involontaire devant les juridictions pénales à la suite du crash d'un aéronef ayant causé le décès des 216 passagers et des 12 membres d'équipage.

Conseil d'un constructeur aérien poursuivi en matière de responsabilité du fait des produits défectueux devant les juridictions civiles à la suite du crash d'un aéronef ayant causé le décès des 105 passagers et des 8 membres d'équipage.

Commercial litigation

Assurance fraude

Conseil d'un leader mondial des services externalisés aux entreprises et aux collectivités contre ses assureurs dans le cadre d'un contentieux en lien avec la couverture des conséquences d'une fraude de grande ampleur à la suite de l'acquisition d'un de ses concurrents aux États-Unis.

Distribution et rappels de produits

Conseil d'une société allemande et de son assureur à la suite d'un rappel de produits alimentaires sur l'ensemble du territoire national.

Saisies immobilières

Conseil d'une banque anglaise disposant d'une garantie de plus de 8 millions d'euros sur l'une des propriétés de son débiteur en défaut de paiement dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière.

Corporate crime and directors' criminal liability

Défense pénale d’urgence

Conseil de prévenus dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de comparution immédiate.

Abus de confiance et recel

Conseil des lanceurs d'alerte et de plusieurs parties civiles dans le cadre de diverses procédures pénales et civiles à la suite du signalement au procureur de la République, par le major général des Armées, le major général de la Gendarmerie nationale et la secrétaire générale de la Garde nationale, de faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.

Corruption et blanchiment

Conseil de l'ancien président d'une fédération internationale de sport mis en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé.

Homicide involontaire

Conseil d'un constructeur aérien devant les juridictions pénales à la suite de crashs aériens.